Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web nexus-arcadia.com (ci-après "le Site") édité par Nexus Arcadia.

2. Mentions légales

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du Site.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Nexus Arcadia met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

5. Services proposés

Le Site a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de Nexus Arcadia. Les services présentés incluent :

• Comptabilité générale
• Fiscalité d'entreprise
• Gestion de paie
• Conseil aux entreprises
• Accompagnement à la création d'entreprise

6. Utilisation du site

6.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De perturber ou d'interrompre le fonctionnement du Site
• De tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones protégées
• De diffuser des virus ou tout autre code malveillant
• De copier, reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation

6.2 Contenu utilisateur

Lorsque vous soumettez du contenu via nos formulaires de contact, vous garantissez que ce contenu :

• Ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• Ne contient aucun élément illégal, diffamatoire ou offensant
• Est exact et véridique

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Nexus Arcadia ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

8. Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Nexus Arcadia ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• De l'interruption temporaire ou définitive du Site
• Des erreurs ou omissions dans les informations publiées
• De l'utilisation abusive ou non conforme du Site par les utilisateurs

10.2 Force majeure

Nexus Arcadia ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nexus Arcadia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Nexus Arcadia.

12. Modifications

Nexus Arcadia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.

13. Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du Site.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :